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Sécurité industrielleLégislation

Une législation et des autorités pour nous encadrer

Qu’est-ce que la directive « Seveso » ?

Il s’agit d’une Directive européenne concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses.

En Belgique, plusieurs entités sont compétentes :

  • au niveau régional : la DRIGM (Direction des Risques Industriels, Géologiques et Miniers), le SRI (Service Régional Incendie)
  • au niveau fédéral : la DCRC (Direction du Contrôle des risques chimiques), le SPF Intérieur (Service Public Fédéral).

Mieux vaut trop que trop peu

Nous sommes soumis à la législation « Seveso » en raison des quantités autorisées pour le stockage du dioxyde de soufre liquide et d’ammoniac. Bien que ces stockages ne concernent que deux des usines du site, c’est l’ensemble de l’établissement qui est soumis aux exigences découlant de la classification du site. Dans la pratique cela se traduit par des mesures, des procédures et un niveau de contrôle supérieur et vérifié par des organismes publics.

Des exigences légales et des contrôles par les autorités, gages de confiance

Même si nous n’avons pas attendu la réglementation Seveso pour assurer un fonctionnement sûr de nos installations, nous répondons aux exigences particulières de rigueur pour ce type d’établissement.

Citons notamment :

  • Les visites d’inspection de la DCRC (Direction du contrôle des risques chimiques) et de la DRIGM (directions des risques Industriels, Géologiques et Miniers).
    En 2016 et 2017, ces inspections ont porté principalement sur le suivi des inspections précédentes, ainsi que sur les postes de chargement et déchargement, les encuvements, et le plan d’urgence.En 2018, 4 inspections ont eu lieu sur le site. Outre le suivi des inspections précédentes, elles ont eu pour objet la vérification de la conformité des installations et procédures, en particulier :

    • Nouvelle procédure de consignation des installations lors d’interventions du personnel PRAYON ou de firmes extérieures mise en place par PRAYON en 2018
    • Maîtrise de l’intégrité des équipements, c’est-à-dire les contrôles des tanks et tuyauteries transportant des produits dangereux.
  • Des études de sûreté requises pour certaines demandes de permis d’environnement de transformation ou d’extension, ainsi que pour l’obtention du permis principal du site.
    Citons : l’étude de sûreté relative à la demande de permis pour la voie de stationnement de wagons d’ammoniac en 2015 , le volet sûreté de la demande de permis pour l’usine Phosphate de fer en 2016.
    Ces études, réalisées par un bureau expert, sont jointes à la demande de permis et instruites par les autorités. Elles visent à démontrer que le projet pourra être exploité en toute sécurité. Ces conditions sont impératives afin que l’autorité octroie le permis, en y adjoignant de plus des impositions sur les conditions d’exploitation.
  • L’édition d’un rapport de Sécurité pour l’ensemble du site, soumis aux autorités, puis réactualisé tous les 5 ans.
  • L’implémentation d’un Plan Interne d’Urgence.
  • Pour la première fois en Wallonie, un exercice grandeur nature pour le déchargement de matières premières dangereuses approvisionnées par bateau… En savoir plus

Rester vigilants face à l’éventualité de nouveaux risques

Dans un contexte de globalisation des échanges commerciaux et de la diversification des formes de violence dans le monde, Prayon a choisi de se faire certifier AEO en 2017.

La certification AEO est une certification européenne pour mieux contrôler les flux de marchandises et repose sur les 3 socles : douane, sécurité, sûreté.

L’octroi de cette certification est le fruit des mesures supplémentaires que nous avons mises en place notamment au niveau des procédures et des dispositifs de surveillance et d’alerte concernant les entrées et sorties de personnes et produits sur le site.

Rester vigilants face à l’éventualité de nouveaux risques